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DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web www.vivalehomes.com.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et de la non-conformité des éléments indiqués dans la section suivante.
CONTENU NON ACCESSIBLE
Le contenu mentionné ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
- Non-conformité au Décret Royal 1112/2018
Certains contrastes pourraient ne pas respecter le minimum requis de 3:1 par rapport aux couleurs adjacentes de l’arrière-plan de certaines sections du site. [9.1.4.11 Contraste non textuel]
Certaines étiquettes ou instructions pourraient ne pas être correctement identifiées. [9.3.3.2 Étiquettes ou instructions]
Certains messages d’état pourraient ne pas satisfaire aux exigences minimales. [9.4.1.3 Messages d’état]
Certaines suggestions d’erreurs pourraient ne pas répondre aux exigences minimales. [9.3.3.3 Suggestions en cas d’erreur (conditionnel)]
Il pourrait y avoir des erreurs dans la navigation séquentielle affectant le sens ou le fonctionnement du site web. [9.2.4.3 Ordre du focus]
Il n’est pas possible d’éviter que les utilisateurs utilisant la saisie vocale activent accidentellement des éléments interactifs. [Exigence 9.2.1.4 – Raccourcis clavier avec des caractères]
- Certaines erreurs ponctuelles d’édition peuvent exister sur certaines pages.
Charge disproportionnée
Non applicable.
PRÉPARATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
La présente déclaration a été rédigée le 28 avril 2023.
a méthode utilisée pour préparer cette déclaration a été une auto-évaluation réalisée par l’entreprise elle-même.
OBSERVATIONS ET COORDONNÉES
Vous pouvez adresser des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du Décret Royal 1112/2018), par exemple :
- Signaler tout éventuel manquement de ce site web
- Signaler des difficultés d’accès à un contenu
- Formuler toute autre suggestion ou question relative à l’accessibilité du site
Par e-mail à : hola@vivalehomes.com
Vous pouvez également déposer :
- Une réclamation relative au respect des exigences du Décret Royal 1112/2018, ou
- Une demande d’information accessible concernant :
Des contenus exclus du champ d’application du décret selon l’article 3, paragraphe 4
Des contenus exemptés en raison d’une charge disproportionnée
La demande d’information accessible doit clairement exposer les faits, motifs et requêtes de manière à démontrer qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.
Les réclamations et demandes d’information accessible doivent être envoyées via l’adresse email mentionnée ci-dessus.
PROCÉDURE D’APPLICATION
Si une demande d’information accessible ou une réclamation est rejetée, si la décision ne vous satisfait pas, ou si la réponse ne répond pas aux exigences de l’article 12.5, vous pouvez déposer une réclamation formelle. Vous pouvez également le faire si aucun retour n’a été reçu dans un délai de vingt jours ouvrables.